Droit pénal
Le droit pénal intervient lorsqu'une personne est confrontée à une infraction, qu'elle soit mise en cause, prévenue, accusée ou victime. Dans ces situations souvent complexes et éprouvantes, il est essentiel de bénéficier d'un accompagnement juridique rigoureux et réactif afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure.
Dans les situations nécessitant une intervention immédiate, notamment en matière de garde à vue, le cabinet intervient en urgence, y compris le soir et le week-end, afin d'assurer la défense de ses clients et de veiller au respect de leurs droits dès les premiers actes de la procédure pénale.
Appeler le cabinet
Défense pénale
Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale, de l'enquête jusqu'à l'exécution des décisions de justice, notamment en matière de :
Pendant l'enquête
- Assistance lors des mesures d'enquête : garde à vue, auditions libres, confrontations et interrogatoires
- Assistance dans le cadre des procédures de déferrement
- Assistance devant le juge des libertés et de la détention (JLD)
Devant les juridictions
- Défense dans le cadre des procédures de jugement rapide ou simplifiées : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ordonnance pénale, composition pénale, convocations devant le tribunal correctionnel
- Défense devant les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale et cour d'assises
Après le jugement
- Accompagnement dans le cadre de l'exécution des peines et des demandes d'aménagement de peine
- Demandes relatives à l'effacement de mentions au casier judiciaire (bulletin n°2) et aux fichiers judiciaires, notamment le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)
Défense des victimes
Les victimes d'infractions disposent de droits qui doivent être pleinement reconnus et défendus. Le cabinet les accompagne afin de faire valoir leurs intérêts et d'obtenir la réparation de leurs préjudices, notamment pour :
- Le dépôt de plainte
- La constitution de partie civile
- L'évaluation des préjudices et les demandes d'indemnisation
- La représentation lors des audiences
Un accompagnement personnalisé
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie afin de définir une stratégie adaptée aux enjeux de la procédure et à la situation du client. Le cabinet privilégie une défense réactive, attentive aux conséquences humaines de chaque procédure.
Droit des étrangers
Le droit des étrangers est une matière profondément humaine, au croisement du droit national, du droit européen et des droits fondamentaux.
Dans un contexte d'évolution constante de la réglementation et de durcissement des conditions d'accès au séjour, le cabinet accompagne les étrangers dans la défense de leurs droits et de leur situation personnelle. Fort d'une formation en droit international et en droits de l'Homme, le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Séjour
- Demandes de titre de séjour
- Demandes liées à la vie privée et familiale
- Changements de statut et regroupement familial
- Recours contre les refus de visa
Éloignement et rétention
- Refus de séjour et obligations de quitter le territoire français (OQTF)
- Contentieux devant les juridictions administratives
- Assistance des personnes placées en rétention administrative
- Demandes d'aide au retour volontaire
Asile
- Procédures relatives à l'asile et à la protection internationale
- Contentieux devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Nationalité
- Procédures de naturalisation
Des délais souvent très courts. En matière d'éloignement, les délais de recours peuvent être extrêmement courts, comme en présence d'une OQTF soumise à un délai de recours de 48 heures. Le cabinet assure une prise en charge rapide afin d'analyser la situation, identifier les arguments juridiques pertinents et préserver les droits de ses clients.
Appeler le cabinet
Le cabinet met un point d'honneur à défendre les droits de ses clients avec détermination, en s'adaptant à la réalité de chaque parcours.
Assistance éducative
Les procédures d'assistance éducative concernent les situations dans lesquelles la protection d'un enfant est en jeu et peuvent avoir des conséquences importantes pour l'enfant et sa famille.
Le cabinet accompagne les parents, les titulaires de l'autorité parentale et les personnes concernées afin de faire valoir leurs droits et de les assister dans le cadre des procédures devant le juge des enfants.
- Convocations et audiences devant le juge des enfants
- Assistance des parents, titulaires de l'autorité parentale ou personnes concernées
- Adaptation, modification ou contestation des mesures éducatives ordonnées
- Demandes d'élargissement ou d'aménagement des droits de visite
- Demandes de désignation d'un tiers digne de confiance
- Demandes de mainlevée de placement et évolution des mesures éducatives
- Assistance et représentation devant la chambre des mineurs de la cour d'appel
- Demandes de retrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
- Accompagnement dans le cadre d'un signalement ou d'une information préoccupante
Mineurs non accompagnés
Le cabinet accompagne également les mineurs non accompagnés (MNA) confrontés à des difficultés liées à leur prise en charge et à la reconnaissance de leurs droits, notamment pour :
- Contestation des décisions de refus de prise en charge
- Recours relatifs à l'évaluation de la minorité et de l'isolement
- Accompagnement dans les démarches visant à assurer la protection et l'accès aux droits des mineurs concernés
Dans ces situations sensibles, le cabinet veille à assurer un accompagnement attentif et réactif, au plus près de l'intérêt de l'enfant.
